Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet familymediation.fr.

Renseignements personnels : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet familymediation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site familymediation.fr génère un trafic réputé anormal.

Le site familymediation.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Crédits

Création du site internet
Échappée Web

Icônes
Les icônes sont libres de droit et fournis par le site “The Noun Project” :

• mom and daughter by Victoruler from Noun Project (CC BY 3.0)
• Divorce by Victoruler from Noun Project (CC BY 3.0)
• Family by Victoruler from Noun Project (CC BY 3.0)
• inheritance by Ariyanto Deni from Noun Project (CC BY 3.0)

5. Protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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